jeu concours
RÈGLEMENT
« Jeu Festif »
du 06/12/2023 au 14/12/2023
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
La Société Hana Group France, société par actions simplifiée, au capital de 5130 euros, dont le siège social se situe au 101-109 RUE JEAN JAURES 92300 LEVALLOIS-PERRET, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 834 895 930 (la « Société Organisatrice »), organise du 06/12/2023 à 08h00 au 14/12/2023 à 23h59 inclus (la « Durée »), un jeu sans obligation d’achat intitulé : « Jeu Festif » ( le « Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu est organisé sous la forme d’un tirage au sort.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DU REGLEMENT
Le Jeu est gratuit (sans obligation d’achat) et ouvert à toute personne physique majeure, disposant (i) d’un smartphone, (ii) d’un accès à Internet, (iii) d’un compte Instagram valides et (iv) résidant en France Métropolitaine (le « Participant »), à l’exception du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé directement ou indirectement à l’élaboration du Jeu.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans aucune réserve, du présent règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte pendant la Durée dans les magasins participants.
Pour participer, le Participant doit : Scanner avec un smartphone le QR Code présent sur la Publicité sur le Lieu de Vente (PLV) disposée parmi les 99 magasins porteurs de l’offre pendant la Durée ;sélectionner sur la page de redirection vers l’application Instagram la marque de son choix (Sushi Gourmet, Sushi Market, Izakaya) afin d’être redirigé sur le compte Instagram de la marque choisie ;liker[1] et laisser un commentaire sous un post du compte Instagram de la marque choisie en précisant l’enseigne et la ville du magasin du kiosque dans lequel le QR Code sur la PLV a été scanné.
Le tirage au sort sera effectué par la Société Organisatrice dans les conditions suivantes : Pour chaque marque (Sushi Gourmet, Sushi Market, Izakaya), tous les pseudonymes Instagram des Participants sont relevés et ensuite rattachés par magasin porteur de l’offre et mentionné dans le commentaire des Participants ;Un tirage au sort est effectué parmi les Participants de chaque magasin porteur de l’offre, soit potentiellement 99 gagnants ;Les pseudonymes Instagram des Participants sont renseignés sur le site https://www.tirage-au-sort.net/ ;Le tirage au sort est effectué par https://www.tirage-au-sort.net/.
Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenues responsables en cas de litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
Chaque gagnant sera contacté via la messagerie Instagram afin de convenir d’une date pour le retrait de son lot dans le magasin renseigné dans les commentaires lors de sa participation.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le Jeu est doté des lots suivants, attribués aux gagnants tirés au sort. Chaque gagnant remporte un (1) seul lot.
Liste des lots : 1 plateau Nigiri Festif d’une valeur de 17,90€ (dix-sept euros et quatre-vingt-dix centimes) sur le parc Jumbo et Méga, soit 99 kiosques, soit 99 lots potentiels.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
En cas de force majeure telle que désignée par la loi, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le(s) lot(s) gagné(s) sans contrepartie.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS
Les Participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations renseignées dans le cadre de leur participation (dont notamment leur pseudonyme Instagram).
De même, le non-respect du règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’annulation pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié.
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES
En participant au Jeu, le Participant accepte d’être contacté par le biais de son compte Instagram pour tout sujet lié à sa participation au Jeu.
Les données à caractère personnel du Participant ne sont PAS conservées à titre commercial ou marketing.
Les données à caractère personnel concernant les Participants sont traitées pour la gestion de l’opération comprenant le traitement des participations, les opérations de contrôle et de validation de la participation ainsi que la remise des lots. La base légale du traitement est l’exécution du contrat entre le Participant et la Société Organisatrice. Les données à caractère personnel sont collectées et traitées en conformité avec la réglementation applicable sur la protection des données personnelles, notamment la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016.
Ces données sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement. Elles pourront être communiquées aux prestataires de service et sous-traitants auxquels la Société Organisatrice ferait éventuellement appel pour les besoins de l’organisation et/ou de la gestion du Jeu.
Les Participants disposent de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de leurs données, de limitation et d’opposition au traitement de leurs données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de leurs données personnelles en cas de décès. Pour exercer ces droits, une requête peut être adressée à dpo@hanagroup.eu. Les Participants bénéficient également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés. Les données personnelles sont conservées en France.
Dans la mesure où les données collectées concernant les Participants sont indispensables à l’attribution des lots, le Participant est informé que le refus de communiquer ces données ou l’exercice de son droit de retrait du consentement ou d’effacement des données avant la fin du Jeu entraine l’annulation de l’attribution de son gain.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La Société Organisatrice n’est tenue que de l’organisation du Jeu soit, essentiellement, son déroulement et la délivrance des lots à chaque gagnant, à l’exclusion de toute autre obligation, garantie ou responsabilité, y compris pour tous incidents et/ou préjudices, directs ou indirects, de toutes natures qui résulteraient de la participation au Jeu et/ou pourraient survenir du fait d’un lot ou de son utilisation ou lors de son acheminement.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au Jeu. La Société Organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. En outre et le cas échéant, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des lots). Tout lot envoyé par la Société Organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la Société Organisatrice. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra pas être engagée à raison de faits de tiers ou d’événements présentant les caractères de la force majeure tels que définis par l’article 1218 du Code Civil, quelles que puissent être leurs conséquences sur le déroulement du Jeu.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques et des limites d’Internet, de l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et des risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les images utilisées dans le cadre du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
ARTICLE 11 – CONSULTATION DU REGLEMENT
Le Règlement est accessible sur le site Internet Hana Group à l’adresse suivante : https://hanagroup.eu/fr/jeu-concours/.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGE
Le présent règlement est régi exclusivement par le droit français.
Les éventuelles réclamations ou contestations relatives au Jeu et au présent règlement devront être formulées, uniquement par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée dans un délai de trente (30) jours maximum à compter du terme de la Durée, à l’adresse suivante : 101-109 rue Jean Jaurès 92300 Levallois-Perret. Aucune réclamation ou contestation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
En cas de désaccord concernant le Jeu, l’interprétation et l’application du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, une tentative de résolution sera proposée au Participant en usant des modes alternatifs de règlement des différends, en dernier recours, tout litige sera tranché par les juridictions compétentes.
[1] Aimer